Informations légales
MENTIONS LEGALES :
Conformément aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site : danse-boutique.org Les infos ci-jointe :
1. Informations légales :
Le Propriétaire est : Audrey CHARTON
Adresse du propriétaire : 11, Rue du Chalet 92600 – Asnières-sur-Seine
Le Concepteur du site web est : Alice ROUSSEAU
Décideur de la publication : Maria AMIOT
Comment joindre le Responsable de la publication : contact@danse-boutique.org
Le Réalisateur est : Liv LAGARDE
Par quel moyen joindre le Développeur : contact@danse-boutique.org
L’hebergeur du site est : Ionos
EURL doté d’un capital de 100 000 Euros
Immatriculation RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code d’Activité principale exercée (APE) 6311Z
Numero TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’hébergeur : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
2. Introduction :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site suivant : danse-boutique.org est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site internet danse-boutique.org regroupe un ensemble de services, en l’état, mis à disposition des usageé. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site danse-boutique.org. Le site danse-boutique.org est actualisé régulièrement par Liv LAGARDE.
Maria AMIOT s’efforce de prescrire sur le site internet danse-boutique.org des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait certifier l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous sa responsabilité exclusive.
3. Exigence d’accessibilité :
Le site internet danse-boutique.org est habituellement accessible aux utilisateurs 24/7, excepté en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, danse-boutique.org s’engage à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site suivant et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant asservi qu’à une obligation de moyen, danse-boutique.org ne saurait être tenu comme responsable des soucis, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Propriété intellectuelle :
Maria AMIOT est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logicielsetc…
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Toute reproduction totale ou partielle du affichage, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, sauf acceptation écrite préalable de Maria AMIOT, propriétaire du site à cette adresse : contact@danse-boutique.org, à contrario elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies & Liens Hypertextes :
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6. Protection des biens & personnes – Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site suivant danse-boutique.org, Maria AMIOT ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de divers services proposés par le site web danse-boutique.org. L’usager fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il effectue de lui-même à la saisie. Il est donc expliqué à l’utilisateur du site suivant danse-boutique.org le devoir ou non de divulguer ces données.
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Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.
